Adoptés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 7 décembre 2015.

ARTICLE 1 : DENOMINATION.

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie selon la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination : La rue Blanche ‐ ENSATT.

ARTICLE 2 : OBJET.

Cette association a pour objet de regrouper les anciens élèves, professeurs et personnels administratifs ou techniques de l’Ecole Nationale Supérieurs des Arts et Techniques du Théâtre

(E.N.SA.T.T.) . anciennement et successivement dénommée : Centre de Formation Professionnelle du Spectacle (C.F.P.S.) ; Centre de Jeunesse du Spectacle (C.J.S.) ; Centre d’Apprentissage d’Art Dramatique (C.A.A.D.), dans le but :

  • de garantir, défendre et promouvoir le patrimoine matériel et immatériel de l’E.N.S.A.T.T., la création théâtrale et les arts du spectacle sous toutes leurs formes ;
  • de maintenir les liens et de favoriser les relations personnelles et professionnelles entre les membres ;
  • de favoriser la solidarité entre ses membres;
  • de favoriser l’insertion professionnelle et sociale des membres de l’association dans l’ensemble des activités professionnelles relatives aux enseignements dispensés par l’E.N.S.A.T.T. et de manière générale dans la vie active ;
  • de favoriser ses relations avec les écoles ou institutions équivalentes qu’elles soient nationales ou internationales ;
  • de concevoir et mettre en oeuvre toutes manifestations utiles à son objet et ses finalités.

ARTICLE 3 : SIEGE.

Son siège social est fixé au 54 rue Pigalle 75009 PARIS. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 4 : DUREE.

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 : COMPOSITION.

L’association se compose de :

MEMBRES FONDATEURS :

Les membres fondateurs, dont la liste est annexée aux présents statuts, sont les personnes physiques qui ont participé à la création de l’association et sont signataires des premiers statuts de l’association. Ils participent activement à la vie de l’association en tant qu’ils en restent adhérents. Ils sont soumis aux obligations et ils bénéficient des droits de tout membre actif.

MEMBRE DE DROIT :

Est membre de droit et membre du Conseil d’Administration, le directeur de l’E.N.S.A.T.T. en exercice, ou son représentant par lui nommément mandat. Il participe activement à la vie de l’association. Il n’est pas éligible aux fonctions du Bureau du Conseil d’Administration.

 MEMBRES ACTIFS :

Les membres actifs sont les personnes physiques répondant à l’un, au moins des critères suivants :-

  • avoir été élève de l’E.N.S.A.T.T.
  • avoir exercé une activité professionnelle d’ordre pédagogique, administrative ou technique à l’E.N.S.A.T.T.

Les membres actifs participent activement à la vie de l’association. Ils sont soumis aux obligations et bénéficient des droits de tout adhérent d’une Association loi de 1901, tels que définis par le règlement intérieur.

MEMBRES ASSOCIES :

Sont définis comme membres associés les élèves de l’E.N.S.A.T.T. en cours de scolarité qui manifestent formellement leur demande d’adhésion. Ils participent activement à la vie de

l’association. Ils sont soumis aux obligations et bénéficient des droits définis à leur intention par le règlement intérieur. Ainsi, ils participent aux Assemblées Générales ordinaires mais ils ne jouissent pas du droit de vote et ne sont pas éligibles.

MEMBRES D’HONNEUR :

Les membres d’honneur sont les personnes morales ou physiques sollicitées par le Conseil d’Administration et approuvées par l’Assemblée Générale, dont la qualité d’adhérent constitue un atout pour la notoriété, la vie institutionnelle et les activités de l’association. Ils sont soumis aux obligations et bénéficient des droits définis à leur intention par le règlement intérieur. De ce fait, ils participent aux Assemblées Générales, bénéficient du droit de vote mais ne sont pas éligibles.

MEMBRES BIENFAITEURS :

Les membres bienfaiteurs sont des personnes morales ou des personnes physiques qui ne remplissent pas les conditions nécessaires pour être membres actifs ou membres associés, mais dont la contribution, qu’elle qu’en soit la forme, renforce significativement la capacité. d’action de l’association. Ils sont soumis aux obligations et bénéficient des droits définis à leur intention par le règlement intérieur. De ce fait, ils participent aux Assemblées Générales mais ne bénéficient pas du droit de vote et ne sont pas éligibles. L’adhésion des membres bienfaiteurs est validée par le Conseil d’Administration.

MEMBRES AMIS :

Les membres amis sont les personnes qui, n’ayant pas été élèves, ou professeurs, ou membres du personnel de l’école, souhaitent néanmoins soutenir et encourager l’association par leur présence et leur adhésion . celle‐ci. Ils peuvent participer et donner leur avis lors des Assemblées Générales, mais n’ont pas le droit de vote. La cotisation annuelle de ces membres est fixée à 30€.

ARTICLE 6 : ADHESION.

Pour être membre de l’association, il faut :

  • souscrire un bulletin d’adhésion.
  • s’être acquitté de sa cotisation.
  • être agréé par le Conseil d’Administration ou par le Bureau.

Ces conditions s’appliquent sous réserve des exceptions prévues à l’article 5.

ARTICLE 7 : COTISATION.

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les membres. Son montant est fixé par le Conseil

d’Administration ou par le Bureau. Son montant est fixé ainsi :

. membres fondateurs : 20 euros.

. membres actifs : 20 euros.

. membres bienfaiteurs : 50 euros ou plus.

. membres associés et membres d’honneur : exonérés.

. membres amis : 30 euros.

Le montant de la cotisation peut évoluer chaque année par décision du Conseil d’Administration ou du Bureau.

ARTICLE 8 : RADIATION.

La qualité de membre se perd par :

  • la démission, par lettre adressée au président.
  • le décès.
  • la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non‐paiement de la cotisation ou pour motif grave, à l’issue d’une procédure juste et équitable.

ARTICLE 9 : RESSOURCES.

Les ressources de l’association sont constituées par :

  • les apports des fondateurs dont un inventaire est établi.
  • le montant des cotisations vers.es par les adhérents qui y sont statutairement tenus.
  • le montant des subventions ou les biens en nature qui peuvent lui être apportés par l’Etat et ses administrations déconcentrées, les départements, les communes, les collectivités publiques, les entreprises publiques et privées, et les particuliers.
  • les intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’Association.
  • les fonds obtenus par leur souscription, fêtes, kermesses et par loteries, conformément à la loi.
  • les produits et ses prestations.
  • toutes autres ressources autorises par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 10 : CONSEIL D’ADMINISTRATION.

 L’association est dirigée par un Conseil d’Administration d’au moins 6 membres dont un membre de droit. Elles sont élues pour 2 années par l’Assemblée Générale. L’élection a lieu à la majorité des membres présents ou représentés par l’Assemblée Générale. Les membres du Conseil d’Administration sont rééligibles. Il désigne en son sein un président, un trésorier et un secrétaire.

Principales fonctions du président, du secrétaire et du trésorier :

  • le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association.
  • le secrétaire est char. de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès‐verbaux des réunions et des assemblées et en général toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il assure l’exécution des formalités prescrites par lesdits articles.
  • le trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue tout paiement et reçoit, sous la surveillance du président, toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant les fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu’il effectue et rend compte à l’Assemblée générale annuelle qui approuve sa gestion.

En cas de vacances de l’un des membres, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.

Rôle du Conseil d’Administration :

Le Conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés . l’Assemblée générale.

Il suit et contribue à la gestion opérationnelle de l’association mise en oeuvre par les membres du Bureau et dispose, en tant que besoin, de capacités de contrôle sur leurs décisions et leurs actes. Il valide souverainement autant de besoin toutes les admissions ou radiations des membres de l’association. Il définit la politique et la stratégie d’action de l’association qu’il soumet à l’approbation de l’Assemblée Générale annuelle.

Il élabore le budget prévisionnel de l’exercice à venir et le soumet à l’approbation de l’Assemblée Générale annuelle. Il rend compte de son action à travers le rapport moral du Président et la présentation des comptes de l’exercice clos, tous deux soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale annuelle.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins 3 fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le président à son initiative ou sur demande d’au moins un quart de ses membres.

Les membres du Conseil d’Administration doivent être informés au moins 2 semaines à l’avance des propositions soumises à l’ordre du jour.

Le Conseil d’Administration peut désigner, parmi les adhérents et avec leur accord, des chargés de projet qui concourent aux tâches ou aux actions qu’il définit et qui contribuent à la réalisation de l’objet de l’association.

Ces désignations sont soumises à la ratification de la plus prochaine Assemblée Générale annuelle de l’association.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Le président dispose d’une voix prépondérante.

 ARTICLE 11 : BUREAU.

Au sein du Conseil d’Administration, le bureau est constitué du Président, du Secrétaire et du Trésorier.

Le Bureau peut si nécessaire être complété d’un Vice‐Président et/ou un Secrétaire adjoint, et/ou d’un Trésorier adjoint.

Le Bureau est chargé de la mise en oeuvre des décisions du Conseil d’Administration.

ARTICLE 12 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.

L’Assemblée Générale Ordinaire, dite Assemblé Générale annuelle, a lieu une fois par an au cours du premier semestre civil qui suit la date de clôture de l’exercice précédent.

L’Assemblée Générale seule a pouvoir d’élire les membres de Conseil d’Administration, de voter le budget , d’entendre et d’approuver les rapports d’activités, administratifs, financiers et d’orientation et de donner quitus au trésorier pour sa gestion de l’exercice clos. Elle statue sur les questions relatives au fonctionnement de l’Association, donne toutes autorisations au Conseil d’Administration, au Président et au Trésorier pour effectuer toutes opérations entrant dans l’objet de l’Association conformément à la loi.

En plus des thèmes proposés à l’ordre du jour par le Président, toute nouvelle proposition portant sur la signature d’au moins 50% des membres, déposée au secrétariat au moins 8 jours avant la réunion, pourra être soumise à l’Assemblée.

Les décisions prises par l’Assemblée Générale s’imposent à tous les membres y compris à ceux qui, absents, n’ont pas pris part au vote.

Sauf dispositions contraires, toutes les délibérations de l’ Assemblée Générale Ordinaire sont prises main levée à la majorité des suffrages exprimés des membres présents ou représentés.

ARTICLE 13 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.

L’ Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée en cas de circonstances exceptionnelles par le Président, sur avis conforme du Conseil d’Administration ou sur demande écrite de 50% au moins des membres fondateurs actifs de l’Association, déposée au secrétariat ; dans ce dernier cas,

la réunion doit avoir lieu dans les 30 jours qui suivent le dépôt de la demande au secrétariat.

L’ Assemblée Générale Extraordinaire statue sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises.

Elle peut apporter toutes modifications aux statuts ; elle peut ordonner la dissolution de l’Association ou sa fusion avec toute autre association, poursuivant un but analogue ou son affiliation à toute union d’associations.

Elle délibère selon les modalités définies à l’Article 12.

ARTICLE 15 : DELIBERATIONS.

Les délibérations du Conseil d’Administration et des Assemblées Générales sont consignées par le Secrétaire et signées par lui et le Président.

Le Secrétaire peut en délivrer des copies qu’il certifie conformes.

ARTICLE 16 : PROCES VERBAUX.

Les procès‐verbaux et documents annexés des Assemblées Générales sont tenus à la disposition de tous les membres fondateurs et actifs de l’Association ainsi qu’à toute personne morale ou physique habilitée à les demander.

ARTICLE 17 : DISSOLUTION.

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire, l’ Assemblée Générale Extraordinaire statues ur la dévolution du patrimoine de l’Association sans pouvoir attribuer aux membres de l’Association autre chose que leurs apports tels qu’énoncés à l’Article 9 alinéa 1.

Elle désigne les établissements publics et les établissements privés reconnus d’utilité publique ou éventuellement les associations déclarées ayant un objet similaire à celui de l’association dissoute qui recevront le reliquat de l’actif après paiement de toutes dettes et charges de l’Association et de tous les frais de liquidation.

Elle nomme pour assurer les opérations de liquidation, au moins 3 membres de l’Association, dont un fondateur s’il en est, qui seront investis à cet effet, de tout pouvoir nécessaire.

ARTICLE 18 : LITIGES.

Le Tribunal compétent pour toutes les actions concernant l’Association, est celui du domicile de son siège, lors même qu’il s’agirait de contrats passés dans ses établissements sis dans d’autres ressorts.